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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vita Mutuelle les informations suivantes :

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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 981 466 022.

2. Direction de la publication

La direction de la publication du site Vita Mutuelle est assurée par [Nom du Directeur de la Publication], en qualité de [Titre].

3. Hébergement

Le site Vita Mutuelle est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Code postal et ville], [Pays].

4. Nous contacter

Par téléphone : 07 45 88 45 72
Par email : contact@vitamutuelle.fr
Par courrier : 21 COURS BARBEY, 33800 BORDEAUX, France

5. Activité réglementée

Vita Mutuelle exerce une activité d'intermédiation en assurance réglementée par le Code des assurances.

En tant qu'intermédiaire en assurance, Vita Mutuelle est immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro [Numéro ORIAS].

Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, ou sur le site www.orias.fr.

Vita Mutuelle est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

6. Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le site Vita Mutuelle a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).